La loi Voynet ou loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a donné une existence légale aux premiers Conseils de développement, la notion de gouvernance permettait l’insertion du Citoyen dans la vie du territoire.

Désormais et après des révisions successives, c’est la loi NOTRe* qui constitue le cadre juridique de référence pour les Conseils de développement territoriaux.

En 2018, Grand Cognac s’est saisi de l’obligation de disposer d’un Conseil de développement, et s’est connecté à une instance existante, le Conseil de développement territorial (CDT) qui avait été créé en 2002 pour accompagner le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Le CDT rebaptisé Espace Citoyen s’ouvre aux compétences cumulées des deux structures.

Une association régie par la loi du 1er juillet 1901, avec un fonctionnement basé sur le cadre légal et ses propres statuts. Il peut être saisi par les élus ou s’autosaisir sur toutes questions d’intérêt territorial.

Un espace citoyen d’expression libre, composé, notamment, d’une assemblée de bénévoles volontaires qui partagent leurs expériences, leurs connaissances, et leur maîtrise d’usage. Ils contribuent à l’émergence de nouvelles dynamiques territoriales.

Un agitateur de citoyenneté, force de proposition et d’initiatives, organe de débat et d’écoute. Les membres sont invités à échanger leurs visions et leurs avis pour l’élaboration de projets locaux à partir des besoins des habitants en appui aux réflexions des élus.