Les textes de loi
La loi Voynet ou loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a donné une existence légale aux premiers Conseils de développement, la notion de gouvernance permettait l’insertion du Citoyen dans la vie du territoire.
Désormais et après des révisions successives, c’est la loi NOTRe* qui constitue le cadre juridique de référence pour les Conseils de développement territoriaux.
En 2018, Grand Cognac s’est saisi de l’obligation de disposer d’un Conseil de développement, et s’est connecté à une instance existante, le Conseil de développement territorial (CDT) qui avait été créé en 2002 pour accompagner le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Le CDT rebaptisé Espace Citoyen s’ouvre aux compétences cumulées des deux structures.


Il appartient aux citoyens d’utiliser cet outil de démocratie participative au cœur du territoire.