U 1.2
Le 15 avril 2021, le Conseil communautaire a voté les amendements proposés.
Les modifications, ajouts ou suppressions, sont renseignés ou rayés en couleur orange dans l’ensemble du plan d’actions (tableaux de bord, fiches actions).
Gouvernance

Pilote : CA Grand Cognac
Partenaires : : Communes, Espace Citoyen
Moyens

Le référent PCAET à intégrer à la mise en place du PLUi
Indicateurs

Nombre de secteurs à forte qualité énergétique et environnementale
Nombre de bâtiments E+C sur le total de constructions nouvelles
Nombre de bâtiments BEPOS sur le total de constructions nouvelles
Économies d’énergie engendrées
Gain énergétique

Non chiffrable
Gain carbone

Non chiffrable
Impact
- Adaptation 100%
- Atténuation 100%
- Qualité de l’air 66%
Pas de remarques.
Le 15 avril 2021, le Conseil communautaire a voté les amendements proposés.
Les modifications, ajouts ou suppressions, sont renseignés ou rayés en couleur orange dans l’ensemble du plan d’actions (tableaux de bord, fiches actions).
Analyse des sous-actions
U 1.2.1
Retranscrire les objectifs stratégiques du PCAET dans le PADD.
Fixer des objectifs énergétiques et environnementaux allant au-delà de la réglementation actuelle dans les secteurs ouverts à l’urbanisation, en attente de l’avis du PLUI.
La majorité des contributions note que le titre de l’action reprend des obligations réglementaires liées au PLUi et insiste donc sur la nécessité de trouver les moyens de concrétiser cette ambition. Parmi ces moyens : utiliser la participation citoyenne et les compétences externes, affirmer la suprématie de l’intérêt général sur l’intérêt privé et une gestion attentive du foncier qui bannisse la notion de « consommation ».
U 1.2.2
Définir des règles favorisant l’intégration architecturale des technologies solaires.
…
U 12.3
Fixer des objectifs ambitieux de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Fixer une densité minimale de construction à proximité de transports collectifs existants ou programmés.
Étudier la définition d’orientations d’aménagement pour les centres bourgs à revitaliser.
Veiller à la densification des zones déjà urbanisées avant toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau.
…
U 1.2.4
Fixer des objectifs ambitieux de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, et des paysages.
Fixer des règles ambitieuses pour accroître la nature en ville à l’échelle de la parcelle (outil : % de pleine terre / coefficient de biotope surfacique CBS),
Mettre en place des règles et/ou objectifs favorisant la récupération des eaux pluviales.
…