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U 1.2

Planifier l’urbanisation du territoire à travers le PLUi en y intégrant les enjeux énergie climat

Le 15 avril 2021, le Conseil communautaire a voté les amendements proposés.
Les modifications, ajouts ou suppressions, sont renseignés ou rayés en couleur orange dans l’ensemble du plan d’actions (tableaux de bord, fiches actions).

Tableau de bord de l’action

Gouvernance

Pilote : CA Grand Cognac

Partenaires : : Communes, Espace Citoyen

Moyens

Le référent PCAET à intégrer à la mise en place du PLUi

Indicateurs

Nombre de secteurs à forte qualité énergétique et environnementale

Nombre de bâtiments E+C sur le total de constructions nouvelles

Nombre de bâtiments BEPOS sur le total de constructions nouvelles

Économies d’énergie engendrées

Gain énergétique

Non chiffrable

Gain carbone

Non chiffrable

Impact

  • Adaptation 100% 100%
  • Atténuation 100% 100%
  • Qualité de l’air 66% 66%
Remarques générales sur l’action

Pas de remarques.

Le 15 avril 2021, le Conseil communautaire a voté les amendements proposés.
Les modifications, ajouts ou suppressions, sont renseignés ou rayés en couleur orange dans l’ensemble du plan d’actions (tableaux de bord, fiches actions).

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Analyse des sous-actions

U 1.2.1

Définir dans le PLUi des objectifs et orientations répondant aux enjeux énergie / climat

Retranscrire les objectifs stratégiques du PCAET dans le PADD.

Fixer des objectifs énergétiques et environnementaux allant au-delà de la réglementation actuelle dans les secteurs ouverts à l’urbanisation, en attente de l’avis du PLUI.

La majorité des contributions note que le titre de l’action reprend des obligations réglementaires liées au PLUi et insiste donc sur la nécessité de trouver les moyens de concrétiser cette ambition. Parmi ces moyens : utiliser la participation citoyenne et les compétences externes, affirmer la suprématie de l’intérêt général sur l’intérêt privé et une gestion attentive du foncier qui bannisse la notion de « consommation ».

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U 1.2.2

Mettre en adéquation le règlement d’urbanisme du futur PLUI avec les technologies à énergie renouvelable

Définir des règles favorisant l’intégration architecturale des technologies solaires.

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U 12.3

Prioriser le renouvellement urbain et aller vers une modération maîtrisée de la consommation foncière

Fixer des objectifs ambitieux de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Fixer une densité minimale de construction à proximité de transports collectifs existants ou programmés.

Étudier la définition d’orientations d’aménagement pour les centres bourgs à revitaliser.

Veiller à la densification des zones déjà urbanisées avant toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau.

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U 1.2.4

Promouvoir le développement de la nature en ville et systématiser la récupération des eaux

Fixer des objectifs ambitieux de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, et des paysages.

Fixer des règles ambitieuses pour accroître la nature en ville à l’échelle de la parcelle (outil : % de pleine terre / coefficient de biotope surfacique CBS),

Mettre en place des règles et/ou objectifs favorisant la récupération des eaux pluviales.

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