R1.4
Maintenir et améliorer le soutien financier pour la rénovation à destination des ménages n’ayant pas forcément accès aux dispositifs d’aides classiques
Le 15 avril 2021, le Conseil communautaire a voté les amendements proposés.
Les modifications, ajouts ou suppressions, sont renseignés ou rayés en couleur orange dans l’ensemble du plan d’actions (tableaux de bord, fiches actions).
Gouvernance

Pilote : CA Grand Cognac
Partenaires : ADEME, CD Charente, Région Nouvelle
Aquitaine, Communes
Moyens

Le référent PCAET de la CA
Démarche ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique)
Indicateurs

Nombre de diagnostics réalisés
Nombre de ménages subventionnés
Montant moyen des travaux
Gain énergétique

Giga Watt Heure
Gain carbone

Kilo tonnes equivalent CO2
Impact
- Adaptation 0%
- Atténuation 100%
- Qualité de l’air 66%
…
Analyse des sous-actions
R1.4.1
Définir les critères d’éligibilité pour l’attribution de la subvention.
Définir le format : levier fiscal ou aide financière.
Définir les cibles de performance énergétique à atteindre.
L’aspect financier éveille des commentaires favorables à cette action et au déroulement global des sous-actions. Il méritera une attention particulière à éviter la dispersion des dispositifs et proposer une information accessible aux prétendants à l’éligibilité.
R1.4.2
Réaliser un bilan thermique avec préconisation de travaux.
Monter en parallèle le dossier de subvention.
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R1.4.3
Vérifier la bonne réalisation des travaux préconisés.
Attribuer la subvention.
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