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R1.4

Maintenir et améliorer le soutien financier pour la rénovation à destination des ménages n’ayant pas forcément accès aux dispositifs d’aides classiques

Le 15 avril 2021, le Conseil communautaire a voté les amendements proposés.
Les modifications, ajouts ou suppressions, sont renseignés ou rayés en couleur orange dans l’ensemble du plan d’actions (tableaux de bord, fiches actions).

Tableau de bord de l’action

Gouvernance

Pilote : CA Grand Cognac

Partenaires : ADEME, CD Charente, Région Nouvelle
Aquitaine, Communes

Moyens

Le référent PCAET de la CA

Démarche ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique)

Indicateurs

Nombre de diagnostics réalisés

Nombre de ménages subventionnés

Montant moyen des travaux

Gain énergétique

Giga Watt Heure

Gain carbone

Kilo tonnes equivalent CO2

Impact

  • Adaptation 0% 0%
  • Atténuation 100% 100%
  • Qualité de l’air 66% 66%
Remarques générales sur l’action

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Analyse des sous-actions

R1.4.1

Définir le format de la subvention et communiquer la présence d’une nouvelle aide financière

Définir les critères d’éligibilité pour l’attribution de la subvention.

Définir le format : levier fiscal ou aide financière.

Définir les cibles de performance énergétique à atteindre.

L’aspect financier éveille des commentaires favorables à cette action et au déroulement global des sous-actions. Il méritera une attention particulière à éviter la dispersion des dispositifs et proposer une information accessible aux prétendants à l’éligibilité.

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R1.4.2

Mener un diagnostic d’aide à la décision sur les travaux à réaliser

Réaliser un bilan thermique avec préconisation de travaux.

Monter en parallèle le dossier de subvention.

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R1.4.3

Suivre la conformité des travaux

Vérifier la bonne réalisation des travaux préconisés.

Attribuer la subvention.

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